Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SEN TEW, exploitée par SEN TEW SUARL, accessible via sen-ecosystem.com et ses applications. SEN TEW est une marketplace panafricaine mettant en relation acheteurs, vendeurs et livreurs, d'abord en Afrique de l'Ouest puis sur tout le continent.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez intégralement les présentes CGU, notre Politique de confidentialité et, pour les achats, nos Conditions Générales de Vente. Si vous refusez, n'utilisez pas la plateforme.

3. Comptes utilisateurs

• Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, téléphone, pays) et à les maintenir à jour.
• Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité depuis votre compte est présumée être la vôtre.
• Âge minimum : 18 ans, ou autorisation d'un représentant légal.
• Unicité : un seul compte par personne. Les comptes multiples frauduleux seront suspendus.

4. Rôles sur la plateforme

• Acheteur : commande des produits et services auprès des vendeurs.
• Vendeur : compte professionnel soumis à vérification d'identité (KYC : CNI recto/verso, selfie, documents commerciaux du pays d'immatriculation). Le compte n'est jamais actif avant validation par notre équipe (24-48 h).
• Livreur : compte soumis à vérification (CNI, selfie, documents de véhicule si motorisé). Validation sous 24-48 h.

5. Commission

Le service est gratuit pour les acheteurs. Les vendeurs sont soumis à une commission de 8 % par vente conclue via la plateforme, prélevée selon les modalités des CGV. Les livreurs sont rémunérés par course selon les tarifs affichés.

6. Comportements interdits

• Vendre des produits illégaux, contrefaits, dangereux ou interdits par la loi du pays concerné
• Usurper une identité, falsifier des documents KYC
• Contourner la plateforme pour éviter la commission (vente « en direct » initiée via SEN TEW)
• Publier des avis faux, manipuler les notes
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autrui, perturber le service
• Harceler, discriminer ou tenir des propos haineux

7. Sanctions

En cas de manquement : avertissement, suspension temporaire, suppression de produits, désactivation définitive du compte, et signalement aux autorités si la loi l'exige. Les tentatives d'accès frauduleux à l'espace d'administration sont journalisées et signalées automatiquement.

8. Contenus

Les vendeurs sont seuls responsables des descriptions, photos et prix publiés. En publiant, ils garantissent détenir les droits sur ces contenus et accordent à SEN TEW une licence d'affichage sur la plateforme. Le logo, le nom et le design SEN TEW sont la propriété exclusive de SEN TEW SUARL.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne réseau, cas de force majeure). Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité temporaire.

10. Responsabilité

• SEN TEW n'est pas responsable de la qualité, légalité ou conformité des produits vendus par les vendeurs.
• Notre responsabilité ne peut excéder le montant des commissions perçues sur la transaction litigieuse.
• Les litiges acheteur-vendeur sont traités via notre procédure de médiation (page Litige), sans que SEN TEW ne soit partie au litige.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation. En cas de modification majeure, une notification vous sera adressée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence de l'utilisateur. À défaut de résolution amiable via notre médiation, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) seront saisis.

14. Contact

SEN TEW SUARL — hello.senecosystem@gmail.com